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Relance de l'Accord Particulier Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Relance de l'Accord Particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis
 
   Signé le 1er décembre 2003, l'Accord Particulier vise à définir les mesures de partenariat entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis et Futuna nécessaires au développement économique, social et culturel du territoire de notre archipel. Le 27 mars 2009 à Wallis avait lieu la première réunion de la commission de suivi de cet Accord. A cette occasion, les parties prenantes se sont engagées sur un certain nombre de mesures matérialisées dans le relevé de conclusions ci-contre.
 
Accord Particulier Etat-NC-WF du 270309_relevé de conclusions signé.pdf
 
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