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UNION EUROPEENNE
BUREAU POUR LES PTOM DU PACIFIQUE ADMINISTRATION SUPERIEURE DES ILES WALLIS & FUTUNA IX°FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
TERRITOIRE DE WALLIS & FUTUNA ____________________________
AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
Travaux d’hygiène et de sécurité dans les établissements scolaires de Wallis et de Futuna.
1. Référence de publication :
EuropeAid/129149/D/WKS/WF
2. Procédure
Appel d’offres ouvert international de travaux (art. 5-2-1) financés par le 9ème Fonds Européen de Développement. La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et sociétés ressortissantes des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union Européenne, des Etats Membres de l’UE et des Etats ACP, signataires de l’accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000
3. Programme
Fonds européen de développement – 9° FED
4. Financement
Convention de financement n° 9633/WF Réf : 9 PTF WF 02
5. Autorité contractante
M le Préfet administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, Ordonnateur Territorial du 9e FED, agissant pour le compte de ce Territoire.
SPECIFICATIONS DU MARCHE
6. Description du marché
Les travaux consistent d’une part, à restructurer (rénover, reconfigurer et agrandir) les cuisines des internats de Lano (1 cuisine) et de Malaetoli (1 cuisine) et d’autre part, à mettre aux normes de sécurité toutes les installations électriques des écoles primaires de Wallis (9 écoles) et de Futuna (4 écoles).
Le marché est décomposé en deux (2) lots.
7. Nombre et intitulés des tranches
Le marché comporte deux (2) lots:
Lot n°1: travaux de restructuration des cuisines de Lano et de Malaetoli, île de Wallis Lot n°2: travaux de sécurité électrique dans les écoles primaires de Wallis et de Futuna
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires des États membres de l’Union Européenne et des pays et territoires ACP (voir également rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
9. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée incluse au formulaire de soumission pour un marché de travaux, attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures. 10. Nombre d’offres
Les soumissionnaires (y compris les autres sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les autres membres du même consortium et les sous-traitants) peuvent soumettre uniquement une seule offre qui peut concerner un lot ou plusieurs lots. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots.
11. Garantie de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission lors de la remise de leur offre de:
Pour le lot n°1: 1% du montant total de la soumission Pour le lot n°2: 1% du montant total de la soumission
Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par l’autorité contractante. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.
13. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information ou visite de site n’est prévue.
14. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Période d’exécution.
Le délai d’exécution des travaux est fixé, hors période de préparation de la manière suivante :
Lot n°1: 8 mois Lot n°2: 6 mois
La période de préparation et d’approvisionnement est fixée à quatre (4) mois, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection
Conformité administrative, Références professionnelles et techniques du soumissionnaire.
L’évaluation technique sera réalisée sur la base des grilles d’évaluation publiée dans le dossier d’appel d’offres, qui ne doivent pas être modifiées de quelque manière que ce soit durant la procédure d’évaluation.
17. Critères d’attribution
Au terme de la sélection et de l’élimination de toutes les offres non conformes, le seul critère d’attribution est le prix de soumission.
18. Clause suspensive
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle au présent avis de marché.
SOUMETTRE UNE OFFRE
19. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres, à l’exception des plans détaillés, est disponible à l’adresse Internet suivante : http://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome. Le dossier d’appel d’offres complet est disponible auprès du pouvoir adjudicateur moyennant le paiement de frais de port. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19 à:
M le Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et Futuna Ordonnateur Territorial du FED Cellule Europe BP 16 Mata Utu 98600 UVEA Wallis et Futuna Tel/fax : 00 (681) 72 28 10 Courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements au dossier d’appel d’offres peuvent éventuellement être publiés sur le site EuropeAid : http://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome.
20. Soumission des offres – Date limite
Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être déposés directement à l'adresse suivante contre la remise d’un accusé de réception:
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna : Ordonnateur territorial du FED Bureau des marchés publics BP16 MATA-UTU 98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA Tél : (681) 72 27 27
Les offres seront remises au plus tard le mardi 12 janvier 2010 à 12H00, heure de Wallis et Futuna.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
21. Séance d’ouverture des offres
La séance d’ouverture des offres aura lieu le mercredi 13 janvier 2010 à 15H00, heure de Wallis et Futuna, dans les locaux de l’Administration supérieure. 22. Langue de la procédure Toutes les communications écrites de cet appel d’offres doivent être faites en français 22. Base juridique
Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000, tel que modifié le 25 juin 2005. Décision n°2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en œuvre des articles 28,29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe, publiée dans le JO L 320 du 23.11.2002. |
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A Wallis il est : 06:03 le 31/07/2010 A Paris il est : 20:03 le 30/07/2010 |
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