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UNION EUROPEENNE BUREAU POUR LES PTOM FRANÇAIS
IX°FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA ADMINISTRATION SUPERIEURE DES ILES WALLIS & FUTUNA
AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
Fourniture et installation d’équipements de cuisines et de mobiliers de dortoirs pour les internats de Wallis
Lieu d’exécution : Territoire des îles Wallis et Futuna 1. Référence de publication EuropeAid/129150/D/SUP/WF 2. Procédure Ouverte Internationale 3. Programme 9e Fonds Européen de Développement (FED) 4. Financement Convention de financement n°9633/WF : Ref 9 PTF WF 02 5. Pouvoir adjudicateur Le Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et Futuna, Ordonnateur Territorial du FED, agissant pour le compte de cette collectivité.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6. Description du marché Le marché consiste en la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, l'entretien et le service après-vente pendant un (1) an par le titulaire, à compter de la date de réception provisoire, d’équipements pour les cuisines de Lano et de Malaetoli et de mobiliers de dortoir pour les internats de Lano et de Sofala, ’île de Wallis. 7. Nombre et intitulés des lots Lot n° 1 : équipements de cuisine pour les cantines de Lano et de Malaetoli Lot n° 2 : mobiliers pour les dortoirs de Lano et de Sofala
CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règle de l’origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) des États ACP et des Etats membres de l’Union européenne qui contribuent au Fonds européen de développement, ainsi qu'aux organisations internationales , tel qu'autorisée par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d’un ou plusieurs de ces pays. 9. Situations d’exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures. 10. Nombre d’offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. 11. Garantie de soumission Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1% du montant de la soumission, lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres. 12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme. 13. Réunion d’information et/ou visite de site Aucune réunion d’information ou visite sur place n’est prévue 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. Période de mise en oeuvre Les délais d’exécution prévus en partant de la date de notification du contrat sont les suivants : Lot n° 1 : équipements de cuisine pour les cantines de Lano et de Malaetoli : 7 mois Lot n° 2 : mobiliers pour les dortoirs de Lano et de Sofala : 5 mois
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION 16. Critères de sélection Les offres devront comprendre les données nécessaires pour évaluer les capacités du soumissionnaire: o capacité économique et financière du soumissionnaire. Il doit répondre aux critères minimaux suivants: § Il doit être une société immatriculée ou une personne physique capable de fournir les équipements et matériels demandés § Le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire, au cours des 2 dernières années et l’estimation de celui de l’exercice suivant, doit être supérieur ou égal à la moitié du montant de la proposition financière de la soumission. § Il doit avoir une trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d’exercice au moins égale à 10 % du montant total du marché ou avoir accès à un crédit et à d’autres facilités de financement suffisantes pour assurer la marge brute d’autofinancement nécessaire pendant la durée du contrat. o capacité professionnelle du soumissionnaire. Il doit répondre aux critères minimaux suivants : § Il doit avoir la certification professionnelle et les autorisations appropriées pour assurer dans de bonnes conditions la mise en œuvre de ce contrat § Il doit avoir au moins deux employés qualifiés capables de remédier dans des délais raisonnables à toute difficulté dans la mise en œuvre du contrat o capacité technique du soumissionnaire § Le soumissionnaire doit avoir avec succès, mener à bien au moins 2 contrats d’un budget au moins égal au quart de celui du présent contrat dans les trois dernières années. § Le soumissionnaire doit avoir avec succès, travaillé sur au moins 5 projets ayant trait au domaine du présent contrat dans les trois dernières années.
17. Critères d’attribution Le contrat sera attribué à l'offre présentant le prix le plus bas parmi les offres reconnues régulières, ayant remplies les critères de sélection, et conformes techniquement sur la base des critères suivants :
18. Clause suspensive Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle au présent avis d’appel d’offres.
SOUMETTRE UNE OFFRE 19. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome. Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :
M Le Préfet, Administrateur Supérieur, Ordonnateur Territorial du FED Cellule Europe, Administration Supérieure BP 16 98600 Mata'Utu Uvéa Wallis et Futuna Tel :Fax : 00 (681) 72 28 10 Courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements au dossier d’appel d’offres peuvent éventuellement être publiés sur le site EuropeAid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome . 20. Date limite de soumission des offres La date limite de soumission des offres est fixée au jeudi 14 janvier 2010 à 12H00, heure de Wallis & Futuna. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 21. Séance d’ouverture des offres La séance d’ouverture des offres aura lieu le vendredi 15 janvier 2010 à 8h00, à la préfecture de Wallis et Futuna à Mata-Utu. 22. Langue de la procédure Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français. 23. Base juridique Accord de partenariat ACP- CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié en 2005. Décision 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE publiée au JOUE L 320 du 23.11.2002. |
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A Wallis il est : 05:57 le 31/07/2010 A Paris il est : 19:57 le 30/07/2010 |
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