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AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

Fourniture d’équipements informatiques et de mobiliers pour les Bibliothèques Centres Documentaires des écoles primaires de Wallis et Futuna

Lieu d’exécution : Territoire des îles Wallis et Futuna

1.      Référence de publication

EuropeAid/129192/D/SUP/WF

2.      Procédure

Ouverte Internationale

3.      Programme

9^e Fonds Européen de Développement (FED)

4.      Financement

Convention de financement n°9633/WF : Ref 9 PTF WF 002

5.      Pouvoir adjudicateur

Le Préfet, Administrateur Supérieur des îles Wallis et Futuna, Ordonnateur Territorial du FED

 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6.      Description du marché

Le marché concerne la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’équipements informatiques et de mobiliers de classe au profit des quatorze (14) écoles primaires du Territoire des îles Wallis (9 écoles)  et Futuna (5 écoles).

7.      Nombre et intitulés des lots

Lot n° 1 : Matériels et équipements informatiques

Lot n° 2 : Mobiliers de classe

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8.      Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux  personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) des États ACP et des Etats membres de l’Union européenne qui contribuent au Fonds européen de développement, ainsi qu'aux organisations internationales ,  tel qu'autorisée par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d’un ou plusieurs de ces pays.

9.      Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration  selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures.

10.  Nombre d’offres

Les soumissionnaires  peuvent soumettre  seulement une  offre par  lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires  ne peuvent pas  soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

11.  Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1% du montant total de la soumission, lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

12.  Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.

13.  Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue

14.  Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15.  Période de mise en oeuvre

Période allant de la date de notification du contrat jusqu’à la réception définitive des fournitures.

 

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

16.  Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’applications au consortium dans son ensemble :

1/  Capacité économique et financière du soumissionnaire  (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

Le soumissionnaire doit répondre aux critères minimaux suivants:

 

- Il doit être une société immatriculée ou une personne physique capable de fournir les équipements et matériels demandés

- Le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire, au cours des trois (3) dernières années et l’estimation de celui de l’exercice suivant, doit être supérieur ou égal à trois (3) fois le montant de la proposition financière de la soumission.

- Il doit avoir une trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d’exercice au moins égale à 60% du montant total du marché ou avoir accès à un crédit et à d’autres facilités de financement suffisantes pour assurer la marge brute d’autofinancement nécessaire pendant la durée du contrat.

 

2/  Capacité professionnelle du soumissionnaire  (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

            Le soumissionnaire doit répondre aux critères minimaux suivants :           

-    Il doit avoir la certification professionnelle et les autorisations appropriées pour assurer dans de bonnes conditions la mise en œuvre de ce contrat

- Il doit avoir au moins deux employés qualifiés capables de remédier dans des délais raisonnables à toute difficulté dans la mise en œuvre du contrat

 

3/  Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

-    Le soumissionnaire doit avoir avec succès, mener à bien au moins 3 contrats d’un budget au moins égal à celui du présent contrat dans les trois dernières années.

-    Le soumissionnaire doit avoir avec succès, travaillé sur au moins 3 projets ayant trait au domaine du présent contrat dans les trois dernières années.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.

 

17.  Critères d’attribution

Le Prix

18.  Clause suspensive

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle au présent avis d’appel d’offres.

 

SOUMETTRE UNE OFFRE

19.  Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/supplies/index_fr.htm.

Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :

 

M Le Préfet, Administrateur Supérieur, Ordonnateur Territorial du FED

Cellule Europe, Administration Supérieure

BP 16

98600, Mata Utu

UVEA

Wallis et Futuna

Tel :Fax : 00 (681) 72 28 10

Courriel : paino.vanai @ wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements au dossier d’appel d’offres peuvent éventuellement être publiés sur le site EuropeAid : http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl.

20.  Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est fixée au 11 janvier 2010 à 12H00

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

21.  Séance d’ouverture des offres

Le  vendredi 15 janvier 2010 à 15H00

22.  Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français

23.  Base juridique

Accord de partenariat ACP- CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié en 2005.

Décision 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE publiée au JOUE L 320 du 23.11.2002.