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1.    Les Chefs d’État ou de gouvernement, ou leurs représentants, de l’Australie, des Îles Cook, des États fédérés de Micronésie, de la France, de Kiribati, de Nauru, de la Nouvelle-Zélande, de Niue, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Palaos, de la République des Îles Marshall, du Samoa, des Îles Salomon, des Tonga, de Tuvalu et de Vanuatu, les représentants des Collectivités françaises de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis-et-Futuna, les représentants du Secrétariat général du Forum des Îles du Pacifique, du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, du Secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement et de la Commission européenne, se sont réunis à Nouméa le 31 juillet 2009, à l’invitation de la France, pour le troisième Sommet France-Océanie.

2.    L’Océanie, qui couvre un tiers de la surface du globe, est un espace de contacts millénaires entre les peuples, que l’histoire a doté d’une remarquable diversité culturelle. Les participants au Sommet espèrent vivement que le Pacifique pourra être et sera un espace de paix, d’harmonie, de sécurité et de prospérité économique. Il s’agit en outre d’une région cruciale pour la biodiversité, les ressources marines et les effets du changement climatique.

3.    Les participants au Sommet s’accordent pour réaffirmer les valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance, assurer la promotion des droits de l’Homme et répondre aux défis que posent le changement climatique et la gestion durable des ressources en Océanie.

4.    Les participants réaffirment leur volonté d’établir des partenariats conformes aux objectifs prioritaires du Plan de renforcement de la coopération et de l’intégration régionales pour le Pacifique, adopté lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays membres du Forum des Îles du Pacifique (FIP) tenu en octobre 2005 à Port-Moresby. Ils soulignent la nécessité de mobiliser des ressources pour parvenir à une croissance durable et équitable et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans la région, en portant une attention particulière aux besoins spécifiques des petits États insulaires.

5.    La France est riveraine du Pacifique par ses Collectivités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Elle partage les préoccupations des États et Collectivités océaniens, et y demeure attentive, au plan international, comme l’illustre en particulier l’organisation, en 2008, à Bruxelles, sous présidence française de l’Union européenne (UE), de la première réunion de la Troïka ministérielle UE-FIP, qui a été l’occasion de souligner l’importance de l’engagement de l’Union européenne dans la région.

6.    Les participants reconnaissent que l’Union européenne maintient son engagement de renforcer son association avec les Collectivités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, ainsi que décrite dans le Livre vert sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM).

7.    Le troisième Sommet France-Océanie a permis de fructueux échanges de vues sur les questions politiques et de sécurité, les évolutions économiques globales et leurs incidences régionales, et les questions de changement climatique et de développement durable. Les participants ont identifié dans ces différents domaines des projets de coopération qui bénéficieront à la région Pacifique dans son ensemble.

1/ Consolider les bases du dialogue politique et de sécurité

Les participants conviennent de :

8.    poursuivre et orienter leur coopération au bénéfice du renforcement des principes de démocratie et de bonne gouvernance de l’Océanie. Les participants réitèrent leur volonté, dans le respect de la souveraineté des États, de poursuivre les efforts engagés pour conforter la sécurité et la stabilité régionales et développer les bonnes pratiques en matière de gouvernance, par une gestion transparente et efficiente. Dans cette perspective, la formation de ressources humaines constitue un capital indispensable pour le développement des petits États insulaires d’Océanie. Les participants conviennent que le renforcement des capacités administratives, scientifiques, économiques ou culturelles contribue au développement de la région et aux échanges humains ;

9.    étudier les moyens de faciliter la mobilité individuelle. Les participants rappellent que la circulation des personnes constitue une tradition liée à l'histoire des peuples du Pacifique. Ils se félicitent de l'engagement pris par la France de faciliter la circulation des ressortissants des États membres du Forum dans les Collectivités françaises du Pacifique. Cet engagement se caractérisera notamment par l'assouplissement significatif de l'obligation de visa pour les courts séjours ;

10.    promouvoir un régionalisme sans exclusive et renforcer la concertation et la coopération entre tous les États et Territoires de la région Pacifique. Les participants soulignent le rôle du Fonds européen de développement (FED) qui soutient cette coopération en faveur des pays ACP et des PTOM. Le renforcement des solidarités régionales est la pierre angulaire de l’insertion réussie des Collectivités françaises du Pacifique dans leur environnement régional. Les ressources du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique constituent un moyen d’appuyer cette intégration ;

11.    continuer à renforcer la coordination entre les participants, les organisations internationales et les institutions de la région, notamment le Forum des Iles du Pacifique, la Communauté du Pacifique (CPS) et le Programme régional océanien de l’environnement (PROE). Les participants saluent le rôle fondamental joué par les organisations régionales dans le renforcement des interactions entre les États et Territoires d’Océanie. Ces organisations s’emploient par ailleurs à mieux faire connaître les préoccupations des pays de la région au sein des grandes enceintes internationales. Les participants soulignent en outre la contribution des organisations régionales à l'harmonisation des politiques d’aide menées par les partenaires dans le développement, au nombre desquels l'Union européenne.

2/ Poursuivre l’objectif du développement économique et social durable

Les participants conviennent de :

12.    stimuler une croissance économique durable et réciproquement bénéfique en renforçant le commerce et autres échanges entre les pays membres du Forum des Îles du Pacifique et les Collectivités françaises du Pacifique. Cette croissance devrait contribuer à l’intégration stratégique et positive de la région dans l'économie mondiale. Les participants conviennent également que les États insulaires du Pacifique doivent être accompagnés dans leurs efforts d'accès aux marchés mondiaux, en particulier celui de l'Union européenne, en tenant compte de leur contexte spécifique et particulier. A cet égard, les participants concernés soulignent l'importance de poursuivre les négociations d’un Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne qui réponde aux besoins en matière de développement et de commerce des pays insulaires, et qui soit un outil efficace de développement dans la région Pacifique ;

13.    œuvrer à relancer le commerce mondial afin de répondre à la crise économique et financière actuelle. Ils se félicitent du mandat de surveillance confié à l'OMC et aux autres organisations internationales compétentes à cet effet, ainsi que de l'engagement collectif à augmenter de manière significative le soutien au financement du commerce dans les deux prochaines années. Ils appellent à une conclusion rapide du cycle de Doha, qui soit à la fois ambitieuse et équilibrée ;

14.    saluer également les engagements à mobiliser de nouvelles ressources au profit des institutions financières internationales, annoncés lors du sommet du G20 tenu à Londres le 2 avril 2009. A ce titre, ils prennent note avec une vive satisfaction de la décision d'augmenter le capital de la Banque asiatique de développement (BAsD) et appellent à sa mise en œuvre dans les meilleurs délais, ainsi qu'à une coopération nourrie de la Banque avec les autres bailleurs de fonds internationaux, afin de garantir l'efficacité et la cohérence de l'aide ;

15.    souligner l’importance cruciale du secteur de la pêche pour le développement économique durable des pays et des Territoires insulaires océaniens, de même que les efforts nationaux, bilatéraux, régionaux et internationaux pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les participants soulignent aussi l’importance d’une gestion durable des ressources halieutiques respectueuse de la préservation de la biodiversité. À cet égard, ils se félicitent des efforts déployés par les parties prenantes de l’Initiative du Triangle de Corail, de l’aire protégée des Îles Phoenix, du Défi micronésien et de l’Accord de Nauru ;

16.    reconnaître que le secteur des télécommunications et des technologies de l’information revêt une importance cruciale pour le désenclavement des pays insulaires membres du Forum, en particulier les petits États insulaires. La mise en place de moyens de communication performants et adaptés aux contraintes inhérentes à l’espace océanien est un facteur décisif de développement de la région et de son insertion dans l’économie globale. La réduction de la fracture numérique est perçue comme un enjeu crucial pour la région, tant sur le plan économique que pour la diffusion des connaissances. Les participants prennent acte du soutien permanent accordé par les partenaires dans le développement pour améliorer les services et infrastructures de télécommunication dans la région, ainsi que de la nécessité de coordonner efficacement l’aide apportée dans ce secteur ;

17.    renforcer la coordination des programmes de développement dans la région au travers d’engagements concrets de laisser aux pays l’initiative de déployer des efforts en ce sens, de la planification à la mise en œuvre effective, ainsi que de suivi et d’évaluation, conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005), aux Principes d’efficacité de l’aide dans le Pacifique (2007) et au Programme d’action d’Accra (2008).

3/ Placer le changement climatique et le développement durable au cœur de nos relations

18.    Préoccupés par la menace grave et croissante posée par le changement climatique pour le développement économique, social et culturel, la protection de l’environnement et la sécurité des États du Pacifique, telle qu’énoncée dans la Déclaration de Niue sur le changement climatique (2008), les participants sont convaincus de l’importance de s’engager fermement dans l’action contre le changement climatique et la riposte à ses effets, aussi bien en ce qui concerne l’atténuation que l’adaptation et, si nécessaire, le déplacement de populations. Les participants sont déterminés à parvenir, en décembre 2009 à Copenhague, à un accord global et ambitieux sur un résultat post-2012. Ils reconnaissent l’urgence de la lutte contre le changement climatique, pour le bien-être de l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement des petits États  insulaires, qui comptent parmi les plus vulnérables face au changement climatique et les moins capables de s’y adapter. Les participants se félicitent de la Déclaration du PROE (2009) qui fait de 2009 l’Année du changement climatique dans le Pacifique.

19.    Les participants soulignent la nécessité d’élaborer un accord juridique post-2012 effectif, équitable et efficace, fondé sur des données scientifiques, qui reconnaisse l’urgence d’opérer une réduction massive des émissions de carbone à l’échelle planétaire. Cet accord devrait mobiliser l’ensemble des pays et refléter la nécessité de vastes efforts, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées et tenant compte des capacités respectives. Cet accord devrait faire obligation aux pays industrialisés de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions et engager les grands pays en développement à consentir des efforts concrets d’atténuation, afin de s’écarter de manière substantielle des chiffres actuels. En matière d’adaptation au changement climatique, les participants ont souligné que cet accord devra apporter en priorité aux pays les plus vulnérables et les moins en mesure de s’y adapter une aide efficace, accessible et pertinente.

20.    Les participants rappellent que les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) appellent à réduire les émissions mondiales d’au moins 50 % d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

21.    Les participants rappellent aussi la Déclaration sur le changement climatique faite le 7 novembre 2008 par l’Union européenne et les pays membres du Forum des Îles du Pacifique. Ils soulignent leur volonté de travailler de concert afin d’obtenir un soutien politique, ainsi que l’importance des engagements et des priorités énoncés dans la Déclaration, notamment la mise en œuvre du Cadre océanien d’intervention sur les changements climatiques.

22.    À cet égard, les participants se félicitent des ressources et de l’assistance technique octroyées en permanence par l’Alliance mondiale contre le changement climatique, qui relève de l’Union européenne, à l’appui de mesures visant à remédier aux effets du changement climatique dans les pays insulaires océaniens, tout en notant que la priorité des États membres du FIP est de mobiliser des financements, à long terme, en vue de la mise en œuvre immédiate et efficace de programmes concrets d’adaptation sur le terrain.

23.    Les participants constatent leur large convergence de vues dans le domaine du changement climatique. Dans ce contexte, ils s’attacheront à favoriser des initiatives et stratégies communes en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.

24.    Les participants soulignent l’importance de la reconnaissance des rôles respectifs des hommes et des femmes des pays insulaires océaniens dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, y compris par leurs savoirs particuliers, leur compréhension et leur pratique de l’environnement, ainsi que leurs manières respectives de s’adapter au changement climatique. Les participants ont également souligné la nécessité de tenir compte des impacts différents du changement climatique sur les hommes et les femmes. En outre, ils ont souligné l’importance cruciale de la participation des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions concernant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, aux échelons national, régional et international.

25.    Les participants accueillent avec satisfaction la récente création de l’Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone (GCCSI) appelé à jouer un rôle essentiel dans l’élaboration des réponses au réchauffement climatique, ainsi que la création de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), qui travaillera dans le même sens.

26.    Les participants reconnaissent la nécessité d’une meilleure coordination des intervenants dans ce secteur, et en particulier entre les partenaires dans le développement. Ils conviennent de la nécessité d’établir des programmes énergétiques qui contribuent à la mise sur pied de secteurs de l’énergie durables et capables d'adaptation, en s'attachant plus particulièrement à l'efficacité énergétique et à la promotion des sources d'énergie bas-carbone, notamment les énergies renouvelables.

27.    Les participants soulignent l’importance de développer la coopération en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, notamment par l’échange d’expériences, en mettant à profit les travaux du PECC (Pacific Economic Cooperation Council), de la Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées (SOPAC), de la CPS, du PROE et des bureaux régionaux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ils se félicitent de l’importance accordée par la France et l’Union Européenne aux secteurs de l’eau et des énergies renouvelables dans les politiques de développement qui sont au cœur de la programmation du dixième Fonds européen de développement (2008-2013).

28.    Les participants appellent de leurs vœux un renforcement de la coopération entre les pays et organisations concernés afin de coordonner les efforts de préservation de la biodiversité tout en assurant une gestion durable des écosystèmes. Plus généralement, ils soulignent le besoin de progresser dans l’étude d’un mécanisme d’amélioration de l’interface entre les mondes scientifique et politique en vue de la préservation de la biodiversité et de la prestation de services en faveur de l’écosystème, du bien-être à long terme des populations et du développement durable. Tout mécanisme permettrait de donner aux responsables politiques des informations efficaces et objectives sur les défis posés par la conservation de la biodiversité, la nécessité de répondre aux besoins humains et le besoin de développement. Les participants soulignent à ce sujet la nécessité du recueil et du partage des données scientifiques permettant de suivre dans le temps les effets du changement climatique ainsi que le fonctionnement, la vulnérabilité et la valorisation des écosystèmes terrestres et marins dans les pays insulaires océaniens.

29.    Les participants soulignent l’importance des forêts, en particulier pour les communautés qui en vivent, et la nécessité de préserver leur rôle écologique, social et culturel. Les enjeux sont multiples: préservation de la biodiversité, lutte contre l'érosion et la dégradation des sols, préservation des stocks de carbone, préservation des ressources en eau douce et des forêts, sources de bois d’œuvre et de ressources naturelles utiles aux populations locales et au développement. Les participants sont convenus qu’un accord post-2012 sur le changement climatique devrait prévoir des mesures économiques incitant les pays à réduire les émissions de carbone résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts, de gérer les forêts d’une manière appropriée et d’améliorer le piégeage du carbone par les forêts.

4/ Soutenir des coopérations bénéficiant à la région Pacifique

30.    Télécommunications : Les participants saluent l’initiative de projet de câble optique trans-Pacifique, qui pourrait relier les Collectivités françaises et les autres États et Territoires du Pacifique. Les participants prennent acte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale en matière de technologie numérique au titre du Plan pour le Pacifique, y compris l’ouverture du marché des télécommunications et l’amélioration de la connexion des zones rurales et isolées au réseau Internet.

31.    Sécurité des populations océaniennes : Les participants rappellent que la sécurité constitue la pierre angulaire de la préservation des moyens de subsistance des Océaniens, du recul de la pauvreté et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

32.    Les catastrophes naturelles qui ont touché la région océanienne ces dernières années soulignent à quel point il est important de mettre en place des systèmes d’alerte et de riposte précoces. Compte tenu des avantages des opérations d’assistance aux personnes menées conjointement par la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre des accords FRANZ, les participants conviennent d’étudier les moyens d’élargir le champ d’intervention des dispositifs nationaux de sécurité civile et de développer des formations ciblées dans ce domaine. Les participants s’accordent à renforcer et à élargir la coopération en matière de préparation aux catastrophes naturelles, notamment en faveur du réseau régional de détection-alerte des tsunamis.

33.    La sécurité intérieure est une responsabilité essentielle des autorités chargées de l’ordre public et, à ce titre, elle doit être assurée dans le strict respect des droits de la personne. Les participants conviennent de continuer à cerner leurs besoins communs en la matière et à y répondre par le biais de formations et de renforcement des capacités. L’École de police de Nouméa en Nouvelle-Calédonie pourrait servir de point d’appui pour la mise en place d’actions dans ce domaine.

34.    Changement climatique : Les participants prennent note de la proposition d’organiser une rencontre sur le changement climatique entre la France et l’Alliance des Petits États Insulaires du Pacifique, de l’Océan indien et des Caraïbes (AOSIS) le 21 septembre 2009 durant le Sommet de l’AOSIS, à la veille du Sommet sur le climat du Secrétaire général des Nations Unies qui se tiendra à New York. Cette rencontre se situera dans la perspective de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique de décembre 2009 à Copenhague. Les participants soulignent le besoin de promouvoir une coordination régionale plus active par le biais de mécanismes tels que la Table ronde sur les changements climatiques dans le Pacifique (PCCR) qui se tiendra à la mi-octobre 2009 en République des Îles Marshall.

35.    Protection de la biodiversité : Les participants soulignent que le besoin de renforcer la résilience des écosystèmes, qui contribue à la régulation du climat planétaire, requiert une gestion écologique et durable des ressources naturelles, notamment par la création de réseaux d’aires marines protégées, et reconnaissent la précieuse contribution du PROE à la conservation de la biodiversité dans la région, notamment par le biais de la Table ronde sur la conservation de la nature.

36.    Les participants se félicitent de l’attribution au Samoa et à la France (en coopération avec Monaco) de la co-présidence de l’International Coral Reefs Initiative (ICRI) pour la période 2009-2011. Ce choix témoigne de l’importance de la protection des récifs coralliens d'Océanie, dans le prolongement de l’initiative CRISP (Coral Reefs Initiative for the South Pacific) lancée par l’Agence française de développement. Par ailleurs, le lancement de l’Initiative du Triangle de Corail (ITC) sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire, est salué par l’ensemble des participants.

37.    Les participants notent avec un vif intérêt la création par la France d’un Grand Observatoire de l’Environnement et de la Biodiversité du Pacifique Sud (GOPS), appelé à promouvoir la collaboration dans ces domaines sous l’égide de onze organismes d’enseignement et de recherche. Les participants conviennent de constituer un groupe de contact destiné à suivre l’activité de cet observatoire, pour en proposer l’ouverture progressive à de nouveaux partenaires scientifiques du Pacifique.

38.    Gestion durable des ressources halieutiques : Les participants s’accordent à promouvoir une gestion des ressources halieutiques qui soit durable sur le plan écologique par le développement de programmes de coopération scientifique en biologie marine et par le développement de moyens adéquats de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). A cet effet, les participants marquent leur soutien au projet de constitution d’une organisation régionale de gestion des pêcheries pour le Pacifique Sud (SPRFMO), qui gèrera les stocks de poissons autres que grands migrateurs du Pacifique, et rappellent leur volonté ferme d'aboutir à la conclusion des négociations d'ici la fin 2009. Les participants soulignent la nécessité de protéger la ressource halieutique et font part de leur inquiétude concernant les méthodes de pêche non durables pratiquées dans le Pacifique. En effet, l’absence de mesures concrètes de gestion a conduit à une  intensification de pratiques de pêches préjudiciables aux ressources halieutiques, à l’environnement et à l’ensemble de la biodiversité marine.

39.    Tourisme : Le tourisme constitue un vecteur significatif de développement économique pour de nombreux États insulaires du Pacifique. Les participants font part de leur volonté d’une réponse concertée face au risque de ralentissement de cette activité, dont les premiers signes sont déjà observés. Dans cette perspective, les participants soulignent leur intérêt à promouvoir des partenariats en matière de formation en hôtellerie, qui pourraient être initiés avec les collectivités  françaises.

40.    Culture : Les participants soulignent l’importance des échanges dans le domaine culturel. A cet égard, ils se félicitent du rôle actif joué par le Musée du Quai Branly depuis son ouverture en 2006. Le Musée a noué des partenariats et organisé de grandes expositions temporaires pour la connaissance des différentes cultures océaniennes dans leur pluralité et dans leur dimension patrimoniale aussi bien que contemporaine. Ils saluent les efforts de coopération déployés par les musées de la région, notamment dans leur travail de connaissance et de promotion de la culture mélanésienne, et souhaitent encourager davantage d’événements culturels dans la région et favoriser le travail en réseau des musées océaniens.

41.    Les participants encouragent la proposition de classement sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des « marae » polynésiens, importants sites culturels se trouvant sur le territoire de plusieurs pays de la région. Ces initiatives permettront de mieux comprendre la pluralité culturelle de l’identité « Pacifique ». A cette fin, les participants conviennent de constituer un groupe de contact pour coordonner leurs initiatives en ce sens et de coopérer à l’élaboration des dossiers des différents sites qui répondraient aux critères de l’UNESCO d’exceptionnel intérêt et de valeur universelle.

42.    Éducation : Les participants conviennent de favoriser la mobilité des jeunes d’Océanie et accueillent favorablement la proposition française visant à accueillir des jeunes issus des États insulaires anglophones en tant qu'assistants pour l’enseignement de l’anglais dans les établissements primaires et secondaires français. Des jeunes Français pourraient également être accueillis comme assistants de français dans certains établissements d’enseignement des États insulaires. Ces échanges pourraient contribuer à mettre en place une coopération plus étroite entre universités francophones et anglophones du Pacifique pour offrir des modules de formation linguistique adaptés à ces échanges.

5/ Processus de suivi

43.    Les participants au Sommet conviennent de renforcer le processus de consultation en cours sur le programme de coopération défini par la présente déclaration et pour renforcer la relation entre les pays membres du Forum, les organisations régionales du Pacifique, la France et les Collectivités françaises d’Océanie.